Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ABE METASystems et ses clients pour la vente de services d'autoconsommation collective et de solutions énergétiques.

ABE METASystems
SAS au capital de [montant] €
Siège social : 9 Impasse de la Tour, 13330 Pélissane, France
RCS [numéro] - SIRET [numéro]
Téléphone : 06 99 95 67 20
Email : contact@abe-metasystems.com

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ABE METASystems propose :

• Études de faisabilité pour l'autoconsommation collective
• Installation et maintenance de panneaux solaires
• Gestion de communautés énergétiques
• Logiciels de gestion de l'énergie (Thunder, Prodigy)
• Conseil en transition énergétique
• Services de monitoring et optimisation énergétique

3.1 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé établi par ABE METASystems. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Commande

La commande est formalisée par la signature du devis par le client ou par tout autre moyen de confirmation écrite (email, bon de commande).

3.3 Acceptation

L'acceptation de la commande par ABE METASystems est confirmée par l'envoi d'un accusé de réception ou par la signature du contrat de prestation.

4.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur les devis et factures. Ils sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution du contrat, sauf clause contraire.

4.2 Facturation

La facturation s'effectue selon les modalités convenues dans le contrat :

• Acompte à la commande (30% maximum)
• Facturation intermédiaire selon l'avancement des travaux
• Solde à la livraison ou à la réception des travaux

4.3 Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours net à compter de la date d'émission de la facture.

5.1 Délais

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, ABE METASystems s'engage à informer le client et à justifier les causes du retard.

5.2 Réception

La réception des travaux s'effectue en présence du client ou de son représentant. Un procès-verbal de réception est établi et signé par les deux parties.

5.3 Réserves

Toute réserve doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception. À défaut, les travaux sont réputés conformes.

6.1 Garantie de conformité

ABE METASystems garantit la conformité des prestations aux spécifications du contrat. La garantie de conformité est de 2 ans à compter de la réception des travaux.

6.2 Garantie des équipements

Les équipements installés bénéficient des garanties constructeur. ABE METASystems s'engage à faire valoir ces garanties auprès des fabricants.

6.3 Garantie de performance

Pour les installations photovoltaïques, ABE METASystems garantit un rendement minimum selon les spécifications techniques du contrat.

7.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ABE METASystems est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas, ABE METASystems ne pourra être tenue responsable des dommages indirects.

7.2 Force majeure

ABE METASystems ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dans l'exécution de ses obligations dus à des cas de force majeure.

Tous les éléments de propriété intellectuelle (logiciels, méthodes, savoir-faire) restent la propriété exclusive d'ABE METASystems.

Le client s'engage à ne pas reproduire, modifier ou diffuser ces éléments sans autorisation écrite d'ABE METASystems.

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, accessible sur notre site web et conforme au RGPD.

10.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

10.2 Résiliation par ABE METASystems

ABE METASystems peut résilier le contrat en cas de non-paiement des factures après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

12.1 Modification des CGV

ABE METASystems se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.

12.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

12.3 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@abe-metasystems.com
Téléphone : 06 99 95 67 20